Permis d'aménager n° 08716922M5547 à Saint-Maurice-les-Brousses pour un terrain de 40 257 m², Vieux Saint Maurice
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 08716922M5547
Demandeur
BONAROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08716922M5547 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Vieux Saint Maurice. Le demandeur déclaré est BONAROCHES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-les-Brousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONAROCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788799336
- SIRET
- 78879933600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BURGNAC (87800)
Autres dossiers de BONAROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08716922M5547 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |