Retour aux autorisations de Saint-Maurice-les-Brousses

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08716916M5451

Permis d'aménager n° 08716916M5451 à Saint-Maurice-les-Brousses, Le Vieux Saint Maurice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BONAROCHES et autorisée le 28 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716916M5451, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 08716916M5451

Demandeur

BONAROCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08716916M5451 porte sur un projet situé Le Vieux Saint Maurice. Le demandeur déclaré est BONAROCHES.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A700, A701, A745. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-les-Brousses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A700 A701 A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Saint Maurice

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAROCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788799336
SIRET: 78879933600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BURGNAC (87800)

Autres dossiers de BONAROCHES

PA n°08716922M5547 Autorisé

Vieux Saint Maurice

13 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08716916M5451
Code commune INSEE	87169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vieux Saint Maurice à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BONAROCHES et autorisée le 28 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716916M5451, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maurice-les-Brousses

PA n°08716915M5435 Terminé

Rue Du Petit Boulou Les Petites Pouces

Saint-Maurice-les-Brousses (87800)

24 avr. 2015 COMMUNE DE SAINT MAURICE LES BROUSSES

PA n°08716922M5547 Autorisé

Vieux Saint Maurice

Saint-Maurice-les-Brousses (87800)

13 oct. 2022 40 257 m² foncier BONAROCHES

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-les-Brousses

Permis de construire à Saint-Maurice-les-Brousses

115 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-les-Brousses

2 autorisations