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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08716916M5451

Permis d'aménager à Saint-Maurice-les-Brousses pour 0 m² de terrain - Le Vieux Saint Maurice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BONAROCHES et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716916M5451, instruit par la commune de Saint-Maurice-les-Brousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 08716916M5451

Demandeur

BONAROCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08716916M5451, délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vieux Saint Maurice, Saint-Maurice-les-Brousses (87800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BONAROCHES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A700, A701, A745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A700 A701 A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Saint Maurice

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAROCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788799336
SIRET: 78879933600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURGNAC (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08716916M5451
Code commune INSEE	87169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vieux Saint Maurice, Saint-Maurice-les-Brousses (87800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BONAROCHES et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716916M5451, instruit par la commune de Saint-Maurice-les-Brousses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.