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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0871612500005

Permis d'aménager n° 0871612500005 à Saint-Léonard-de-Noblat pour un terrain de 3 615 m², Rue Baptiste Marcet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871612500005, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0871612500005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0871612500005 a été délivré le 26 septembre 2025 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Baptiste Marcet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H493, H494, H638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

3 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H493 H494 H638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 615 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0871612500005
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 615 m², situé Rue Baptiste Marcet à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871612500005, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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