Permis d'aménager n° 08716124J0004 à Saint-Léonard-de-Noblat pour un terrain de 921 m², Avenue Raymond Poulidor
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 08716124J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08716124J0004 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé Avenue Raymond Poulidor. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716108
- SIRET
- 21871610800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08716124J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |