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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08716121J6220

Permis d'aménager n° 08716121J6220 à Saint-Léonard-de-Noblat, Zone D'activites Lieu-Dit Le Theil

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOFAB et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716121J6220, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PA n° 08716121J6220

Demandeur

ECOFAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08716121J6220, délivré le 29 avril 2021 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activites Lieu-Dit Le Theil. Le dossier a été déposé par ECOFAB.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D931, D933, D936. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D931 D933 D936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Theil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889172854
SIRET: 88917285400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GENEYTOUSE (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08716121J6220
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone D'activites Lieu-Dit Le Theil à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOFAB et autorisé le 29 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716121J6220, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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