Permis d'aménager n° 08716120J6194 à Saint-Léonard-de-Noblat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 08716120J6194
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08716120J6194 a été délivré le 22 octobre 2020 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716108
- SIRET
- 21871610800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08716120J6194 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |