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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08716118J6152

Permis d'aménager n° 08716118J6152 à Saint-Léonard-de-Noblat pour un terrain de 10 385 m², Boussac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT et autorisé le 9 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716118J6152, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 08716118J6152

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08716118J6152 porte sur un projet situé Boussac. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.

L'opération concerne un terrain de 10 385 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

10 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218716108
SIRET: 21871610800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08716118J6152
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 385 m², situé Boussac à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT et autorisé le 9 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716118J6152, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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