Permis d'aménager n° 08716116J6103 à Saint-Léonard-de-Noblat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 08716116J6103
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08716116J6103 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716108
- SIRET
- 21871610800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08716116J6103 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |