Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08712517J0001

Permis d'aménager n° 08712517J0001 à Rilhac-Rancon, rue Bernard de Ventadour

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 08712517J0001

Demandeur

L2R PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08712517J0001, délivré le 27 juin 2017 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Bernard de Ventadour. Le marchand de biens L2R PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 25, AL 11, AL 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Rilhac-Rancon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 25 AL 11 AL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens L2R PATRIMOINE, une SARL basée à Condat-sur-Vienne. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

L2R PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831770813
SIRET
83177081300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CONDAT-SUR-VIENNE (87920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08712517J0001
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 25, AL 11, AL 12 à Rilhac-Rancon (87570)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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