Permis d'aménager n° 08712512J0033 à Rilhac-Rancon, rue Jacques Prevert
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 08712512J0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08712512J0033 a été délivré le 30 janvier 2013 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jacques Prevert.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Rilhac-Rancon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rilhac-Rancon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08712512J0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 105 à Rilhac-Rancon (87570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.