Permis d'aménager n° 08712512J0033 à Rilhac-Rancon, Rue Jacques Prevert
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 08712512J0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08712512J0033 a été délivré le 30 janvier 2013 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques Prevert.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rilhac-Rancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rilhac-Rancon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08712512J0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |