Permis d'aménager n° 08710723D0002 à Nieul pour un terrain de 114 549 m², Rd 28 Puymaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PA n° 08710723D0002
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08710723D0002 porte sur un projet situé Rd 28 Puymaud. La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 114 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A681, A680. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nieul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puymaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130010457
- SIRET
- 13001045700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08710723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |