Permis d'aménager n° 08708522A0010 à Limoges pour un terrain de 55 835 m², 1 Allee Du Mas Bilier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 08708522A0010
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allee Du Mas Bilier, le permis d'aménager n° 08708522A0010 a été délivré le 6 mars 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SARL LOTICENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PP35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708522A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |