Permis d'aménager n° 08706521D7399 à Feytiat pour un terrain de 34 978 m², Rue Frederic Legrand
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 08706521D7399
Demandeur
COMMUNE DE FEYTIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706521D7399 porte sur un projet situé Rue Frederic Legrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEYTIAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA128, BA331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEYTIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706505
- SIRET
- 21870650500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706521D7399 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |