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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08700113D6457

Permis d'aménager à Aixe-sur-Vienne pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700113D6457, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 08700113D6457

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08700113D6457, délivré le 27 mai 2014 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aixe-sur-Vienne (87700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08700113D6457
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700113D6457, instruit par la commune de Aixe-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.