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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08700113D6457

Permis d'aménager n° 08700113D6457 à Aixe-sur-Vienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aixe-sur-Vienne (87700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700113D6457, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 08700113D6457

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2014 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700113D6457 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08700113D6457
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700113D6457, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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