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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08704821D0001

Permis d'aménager n° 08704821D0001 à Condat-sur-Vienne pour un terrain de 358 055 m², La Croix De Fer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704821D0001, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 08704821D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix De Fer, le permis d'aménager n° 08704821D0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 358 055 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE31. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

358 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Fer

Territoires administratifs

Commune: Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	358 055 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDAT SUR VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08704821D0001
Code commune INSEE	87048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 358 055 m², situé La Croix De Fer à Condat-sur-Vienne (87920).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704821D0001, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

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