Permis d'aménager n° 08704813D0002 à Condat-sur-Vienne, Rue Dupuytren
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PA n° 08704813D0002
Demandeur
LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08704813D0002, délivré le 30 juillet 2013 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Dupuytren. Le projet est porté par LA CHATAIGNERAIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Condat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790184774
- SIRET
- 79018477400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704813D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |