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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08702114D0011

Permis d'aménager n° 08702114D0011 à Bosmie-l'Aiguille, Rue Du Bastier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702114D0011, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 08702114D0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08702114D0011, délivré le 26 février 2015 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Bastier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK21. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bosmie-l'Aiguille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK22 AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bastier

Territoires administratifs

Commune: Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSMIE-L AIGUILLE (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08702114D0011
Code commune INSEE	87021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bastier à Bosmie-l'Aiguille (87110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702114D0011, déposé en mairie de Bosmie-l'Aiguille.

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