Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08701513D5259

Permis d'aménager n° 08701513D5259 à Beynac, Rue De La Sudrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701513D5259, déposé en mairie de Beynac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PA n° 08701513D5259

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Beynac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701513D5259 porte sur un projet situé Rue De La Sudrie. PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beynac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynac Code postal 87700 Identifiant INSEE 87015
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429520687
SIRET: 42952068700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2000
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701513D5259
Code commune INSEE	87015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Sudrie à Beynac (87700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701513D5259, déposé en mairie de Beynac.

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