Permis d'aménager n° 08701521D5332 à Beynac pour un terrain de 11 844 m², 12 Rue De La Croix Des Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 08701521D5332
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701521D5332 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 12 Rue De La Croix Des Combes. MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C542, C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Beynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac Code postal 87700 Identifiant INSEE 87015
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778028712
- SIRET
- 77802871200017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEYNAC (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08701521D5332 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |