Retour aux autorisations de Bellac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08701113A0007

Permis d'aménager n° 08701113A0007 à Bellac, La Lande De Saint Sauveur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701113A0007, déposé en mairie de Bellac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 08701113A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701113A0007, délivré le 30 octobre 2013 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Lande De Saint Sauveur.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bellac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAU-DU-ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701113A0007
Code commune INSEE	87011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Lande De Saint Sauveur à Bellac (87300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701113A0007, déposé en mairie de Bellac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bellac

PA n°08701113A0006 Terminé

Le Monteil

Bellac (87300)

12 oct. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

PA n°08701121A0002 Autorisé

Pont De La Pierre

Bellac (87300)

02 déc. 2021 5 083 m² foncier COMMUNE DE BELLAC

PA n°0870112500001 Autorisé

4 Rue Pierre Delbarry D49A

Bellac (87300)

26 sept. 2025 19 413 m² foncier FIDOLIS 2019

Autres types d'autorisations à Bellac

Permis de construire à Bellac

101 autorisations

Permis de démolir à Bellac

11 autorisations