Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08700121D6791

Permis d'aménager n° 08700121D6791 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 7 214 m², L Atelier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 08700121D6791

Demandeur

INVESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700121D6791 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé L Atelier. La demande émane de INVESTIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

7 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 214 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339308579
SIRET
33930857900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08700121D6791
Code commune INSEE 87001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 214 m², situé L Atelier à Aixe-sur-Vienne (87700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVESTIM et autorisé le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700121D6791, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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