Permis d'aménager n° 08700122D6810 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 5 398 m², 50 Avenue Raymond Poincare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 08700122D6810
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700122D6810 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 50 Avenue Raymond Poincare.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC560, BC561, BC563. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIXE-SUR-VIENNE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700122D6810 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |