Permis d'aménager n° 08700122D6815 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 1 083 m², Rue De Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 08700122D6815
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700122D6815 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Rue De Bellevue. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.
L'opération concerne un terrain de 1 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI173, AI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700122D6815 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |