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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08700121D6775

Permis d'aménager n° 08700121D6775 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 8 954 m², 8 Rue De Belair

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JPM ARNAUD IMMOBILIERE et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700121D6775, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 08700121D6775

Demandeur

JPM ARNAUD IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08700121D6775, délivré le 7 septembre 2021 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De Belair. Le demandeur déclaré est JPM ARNAUD IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

8 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPM ARNAUD IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535204325
SIRET: 53520432500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08700121D6775
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 954 m², situé 8 Rue De Belair à Aixe-sur-Vienne (87700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JPM ARNAUD IMMOBILIERE et autorisé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700121D6775, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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