Permis d'aménager n° 08625621X0002 à Savigny-Lévescault pour un terrain de 51 408 m², Route De Poitiers - La Vallee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 08625621X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Poitiers - La Vallee, le permis d'aménager n° 08625621X0002 a été délivré le 21 janvier 2022 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 51 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, I46, I233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625621X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |