Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08625616A0001

Permis d'aménager n° 08625616A0001 à Savigny-Lévescault, La Vallee Fillas

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 08625616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625616A0001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé La Vallee Fillas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I38, I39, I40. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Savigny-Lévescault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I38 I39 I40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08625616A0001
Code commune INSEE 86256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vallee Fillas à Savigny-Lévescault (86800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625616A0001, déposé en mairie de Savigny-Lévescault.

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