Permis d'aménager n° 08625616A0001 à Savigny-Lévescault, La Vallee Fillas
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 08625616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625616A0001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé La Vallee Fillas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I38, I39, I40. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |