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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08625616A0002

Permis d'aménager n° 08625616A0002 à Savigny-Lévescault, La Vallee Fillas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625616A0002, déposé en mairie de Savigny-Lévescault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 08625616A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625616A0002 porte sur un projet situé La Vallee Fillas.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I38, I39, I40. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Savigny-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

22/06/2021

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Savigny-Lévescault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I38 I39 I40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08625616A0002
Code commune INSEE	86256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vallee Fillas à Savigny-Lévescault (86800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625616A0002, déposé en mairie de Savigny-Lévescault.

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