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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08622619X0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-l'Ars pour 5 242 m² de terrain - Chemi Du Bois Des Charmilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622619X0001, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PA n° 08622619X0001

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08622619X0001, délivré le 3 juillet 2020 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Bois Des Charmilles, Saint-Julien-l'Ars (86800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 5 242 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB233, AB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

5 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

03/07/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 242 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418401139
SIRET: 41840113900039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622619X0001
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 242 m², situé Chemi Du Bois Des Charmilles, Saint-Julien-l'Ars (86800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622619X0001, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.