Permis d'aménager n° 08622619X0001 à Saint-Julien-l'Ars pour un terrain de 5 242 m², Chemi Du Bois Des Charmilles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 08622619X0001
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08622619X0001, délivré le 3 juillet 2020 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Du Bois Des Charmilles. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-l'Ars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418401139
- SIRET
- 41840113900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |