Permis d'aménager n° 08621416X0001 à Saint-Benoît pour un terrain de 38 497 m², La Chaume
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 08621416X0001
Demandeur
LES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08621416X0001 porte sur un projet situé La Chaume. Le projet est porté par LES CHAUMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824371645
- SIRET
- 82437164500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |