Permis d'aménager n° 08619422X0011 à Poitiers pour un terrain de 17 437 m², Rue Du Viaduc De Garabit
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08619422X0011
Demandeur
SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0011 porte sur un projet situé Rue Du Viaduc De Garabit. SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO927. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921576989
- SIRET
- 92157698900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |