Permis d'aménager n° 08619422X0011 à Poitiers pour un terrain de 17 437 m², rue du Viaduc de Garabit
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08619422X0011
Demandeur
SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0011 porte sur un projet situé rue du Viaduc de Garabit. Le marchand de biens SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 437 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HO 927. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Poitiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 437 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT, basé à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS AMENAGEMENT POITIERS CHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921576989
- SIRET
- 92157698900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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