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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619419X0009

Permis d'aménager n° 08619419X0009 à Poitiers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619419X0009, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PA n° 08619419X0009

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619419X0009 a été délivré le 26 juillet 2019. La demande émane de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200069854
SIRET: 20006985400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619419X0009
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619419X0009, déposé en mairie de Poitiers.

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