Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619414X0008

Permis d'aménager n° 08619414X0008 à Poitiers pour un terrain de 8 596 m², La Gibauderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PA n° 08619414X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gibauderie, le permis d'aménager n° 08619414X0008 a été délivré le 11 février 2015 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 8 596 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR4, DR691, DR717. Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Surface du terrain

8 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR4 DR691 DR717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619414X0008
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 596 m², situé La Gibauderie à Poitiers (86000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0008, déposé en mairie de Poitiers.

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