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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619414X0007

Permis d'aménager n° 08619414X0007 à Poitiers pour un terrain de 4 152 m², 9 13 Boulevard Bajon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POITIERS et autorisée le 3 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0007, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 08619414X0007

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619414X0007 porte sur un projet situé 9 13 Boulevard Bajon. Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS.

L'opération concerne un terrain de 4 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH35, CH40, CH267. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH35 CH40 CH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601946
SIRET: 21860194600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619414X0007
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 152 m², situé 9 13 Boulevard Bajon à Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POITIERS et autorisée le 3 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0007, déposé en mairie de Poitiers.

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