Permis d'aménager n° 08619415X0003 à Poitiers pour un terrain de 801 m², 45 Louis Bleriot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 08619415X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619415X0003 a été délivré le 7 mars 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Louis Bleriot.
L'aménagement porte sur un terrain de 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD466. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (50435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619415X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |