Permis d'aménager n° 08619414X0006 à Poitiers pour un terrain de 8 599 m², Rue Aimé Césaire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 08619414X0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2015 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619414X0006 porte sur un projet situé Rue Aimé Césaire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD690. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 397758459
- SIRET
- 39775845900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619414X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |