Permis d'aménager n° 08618023A0002 à Nouaillé-Maupertuis pour un terrain de 23 539 m², Rue Du Gue De L'omme
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 08618023A0002
Demandeur
COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gue De L'omme, le permis d'aménager n° 08618023A0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 539 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601805
- SIRET
- 21860180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |