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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08618023A0001

Permis d'aménager n° 08618023A0001 à Nouaillé-Maupertuis

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nouaillé-Maupertuis (86340).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618023A0001, déposé en mairie de Nouaillé-Maupertuis.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 08618023A0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618023A0001 a été délivré le 16 mai 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601805
SIRET: 21860180500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)

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16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618023A0001
Code commune INSEE	86180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nouaillé-Maupertuis (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOUAILLE-MAUPERTUIS et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618023A0001, déposé en mairie de Nouaillé-Maupertuis.

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Rue Du Gue De L'omme

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