Retour aux autorisations de Neuville-de-Poitou

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617722N0001

Permis d'aménager n° 08617722N0001 à Neuville-de-Poitou pour un terrain de 19 887 m², Bd Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et autorisé le 11 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617722N0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2022

Dossier PA n° 08617722N0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617722N0001 a été délivré le 11 septembre 2022, pour un projet situé Bd Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ8, BZ10, BZ84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2022

Surface du terrain

19 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.

Autorisation

11 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/09/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ8 BZ10 BZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601771
SIRET: 21860177100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: NEUVILLE DE POITOU (86170)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

PA n°08617714C0001 Terminé

Rue Du General Chemineau Le Betin

27 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617722N0001
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 887 m², situé Bd Gambetta à Neuville-de-Poitou (86170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et autorisé le 11 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617722N0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neuville-de-Poitou

PA n°08617717N0001 Commencé

Sur Le Puits

Neuville-de-Poitou (86170)

26 avr. 2017 13 517 m² foncier EURO-FAMILY

PA n°08617718N0001 Autorisé

Grapchep

Neuville-de-Poitou (86170)

18 oct. 2018

PA n°08617719N0001 Terminé

3 Rue De La Jeunesse

Neuville-de-Poitou (86170)

25 sept. 2019 6 788 m² foncier

PA n°08617723N0001 Commencé

46 Rue De Cisse

Neuville-de-Poitou (86170)

28 sept. 2023 1 005 m² foncier

PA n°08617725N0002 Terminé

26 Rue Voltaire

Neuville-de-Poitou (86170)

16 juin 2025 2 151 m² foncier

PA n°08617725N0003 Autorisé

7 Rue Simone Veil

Neuville-de-Poitou (86170)

20 juin 2025 463 m² foncier

Autres types d'autorisations à Neuville-de-Poitou

Permis de construire à Neuville-de-Poitou

456 autorisations

Permis de démolir à Neuville-de-Poitou

23 autorisations