Permis d'aménager n° 08616519S0002 à Montmorillon pour un terrain de 1 265 m², 23 Rue De La Marne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 08616519S0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616519S0002 porte sur un projet situé 23 Rue De La Marne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORILLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH665. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601656
- SIRET
- 21860165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMORILLON (86501)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMORILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |