Permis d'aménager n° 08616519S0002 à Montmorillon pour un terrain de 1 265 m², 23 rue de la Marne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 08616519S0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616519S0002 porte sur un projet situé 23 rue de la Marne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORILLON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 265 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 665. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Montmorillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORILLON, dont l'adresse déclarée est à Montmorillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601656
- SIRET
- 21860165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTMORILLON (86501)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMORILLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |