Permis d'aménager n° 08616508S0001 à Montmorillon pour un terrain de 14 077 m², Rue Abel Pinaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 08616508S0001
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616508S0001 porte sur un projet situé Rue Abel Pinaud. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE MEZEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO537, AO536, AO535. Le dossier a été instruit en 8 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404754012
- SIRET
- 40475401200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616508S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |