Permis d'aménager n° 08616522S0001 à Montmorillon pour un terrain de 5 963 m², Rue Des Iris
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 08616522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616522S0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Iris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK225, AK504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |