Permis d'aménager n° 08616518S0001 à Montmorillon pour un terrain de 57 m²
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 08616518S0001
Demandeur
I.J.K
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616518S0001 figure dans les données Sitadel. I.J.K porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 57 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 896, 0B 885, 0B 878. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Montmorillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 57 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.J.K, une société civile immobilière (SCI) basée à Montmorillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
I.J.K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432553865
- SIRET
- 43255386500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |