Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613718A0001

Permis d'aménager n° 08613718A0001 à Loudun pour un terrain de 11 345 m², Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUDUN et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613718A0001, déposé en mairie de Loudun.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 08613718A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08613718A0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUDUN.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL72, AL73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

11 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL72 AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Quartier

Territoires administratifs

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601375
SIRET: 21860137500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUDUN (86200)

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PA n°08613716A0001 Terminé

Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier

07 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613718A0001
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 345 m², situé Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier à Loudun (86200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUDUN et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613718A0001, déposé en mairie de Loudun.

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