Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613716A0001

Permis d'aménager n° 08613716A0001 à Loudun pour un terrain de 14 667 m², Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDUN et autorisée le 7 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613716A0001, déposé en mairie de Loudun.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 08613716A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier, le permis d'aménager n° 08613716A0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDUN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 667 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY29, ZY30, ZY31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Loudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

14 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY29 ZY30 ZY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Quartier

Territoires administratifs

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 667 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601375
SIRET: 21860137500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LODUUN (86200)

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PA n°08613718A0001 Terminé

Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier

29 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613716A0001
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 667 m², situé Rue De La Casse Au Ruissea Les Champs Du Quartier à Loudun (86200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDUN et autorisée le 7 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613716A0001, déposé en mairie de Loudun.

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