Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613712N0042

Permis d'aménager n° 08613712N0042 à Loudun, 15 Av De Ouagadougou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.J.S.A. SCI et autorisé le 13 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613712N0042, déposé en mairie de Loudun.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 08613712N0042

Demandeur

T.J.S.A. SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08613712N0042 porte sur un projet situé 15 Av De Ouagadougou. Le demandeur déclaré est T.J.S.A. SCI.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Loudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.J.S.A. SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532363298
SIRET: 53236329800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613712N0042
Code commune INSEE	86137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Av De Ouagadougou à Loudun (86200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.J.S.A. SCI et autorisé le 13 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613712N0042, déposé en mairie de Loudun.

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