Permis d'aménager n° 08613712N0002 à Loudun pour un terrain de 2 130 m², 53 Rue Du Grand Champ
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 janvier 2013
Dossier PA n° 08613712N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08613712N0002 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2013, pour un projet situé 53 Rue Du Grand Champ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD541P, AD538P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loudun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08613712N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |