Permis d'aménager n° 08612824H5001 à Lencloître pour un terrain de 8 590 m², Le Pre Sec
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 08612824H5001
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08612824H5001 a été délivré le 17 juin 2025 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pre Sec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENCLOITRE.
L'opération concerne un terrain de 8 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD572, ZD589. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lencloître est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lencloître
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601284
- SIRET
- 21860128400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENCLOITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612824H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |