Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08612816E0001

Permis d'aménager n° 08612816E0001 à Lencloître, Chem De Malfrance

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisée le 13 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612816E0001, déposé en mairie de Lencloître.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PA n° 08612816E0001

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08612816E0001, délivré le 13 décembre 2016 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Malfrance. Le projet est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD658P, ZD98P, ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lencloître.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lencloître

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD658P ZD98P ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENCLOITRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601284
SIRET: 21860128400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENCLOITRE (86140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08612816E0001
Code commune INSEE	86128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Malfrance à Lencloître (86140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LENCLOITRE et autorisée le 13 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08612816E0001, déposé en mairie de Lencloître.

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