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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08612013S0003

Permis d'aménager n° 08612013S0003 à Lathus-Saint-Rémy, Le Peux Pintureau - Ricouzee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CPA LATHUS et autorisé le 26 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612013S0003, déposé en mairie de Lathus-Saint-Rémy.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 08612013S0003

Demandeur

CPA LATHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08612013S0003 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé Le Peux Pintureau - Ricouzee. CPA LATHUS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F360, F355, F354. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lathus-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

14/08/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F360 F355 F354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peux Pintureau - Ricouzee

Territoires administratifs

Commune: Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPA LATHUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 331320507
SIRET: 33132050700014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LATHUS-SAINT-REMY (86390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08612013S0003
Code commune INSEE	86120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Peux Pintureau - Ricouzee à Lathus-Saint-Rémy (86390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CPA LATHUS et autorisé le 26 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612013S0003, déposé en mairie de Lathus-Saint-Rémy.

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