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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08612013S0003

Permis d'aménager à Lathus-Saint-Rémy pour 0 m² de terrain - Le Peux Pintureau - Ricouzee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CPA LATHUS et autorisé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612013S0003, instruit par la commune de Lathus-Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 08612013S0003

Demandeur

CPA LATHUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08612013S0003, délivré le 26 février 2014 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Peux Pintureau - Ricouzee, Lathus-Saint-Rémy (86390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CPA LATHUS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F360, F355, F354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

14/08/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F360 F355 F354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peux Pintureau - Ricouzee

Territoire administratif

Commune: Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPA LATHUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 331320507
SIRET: 33132050700014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: LATHUS-SAINT-REMY (86390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08612013S0003
Code commune INSEE	86120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Peux Pintureau - Ricouzee, Lathus-Saint-Rémy (86390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CPA LATHUS et autorisé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612013S0003, instruit par la commune de Lathus-Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.