Permis d'aménager n° 08612013S0002 à Lathus-Saint-Rémy, Rte Departementale 54
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 08612013S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 54, le permis d'aménager n° 08612013S0002 a été délivré le 21 août 2013 à Lathus-Saint-Rémy (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H423, H425. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lathus-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lathus-Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lathus-Saint-Rémy Code postal 86390 Identifiant INSEE 86120
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600397
- SIRET
- 24860039700025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612013S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |